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Le site officiel de la Haute Assemblée | Dimanche 14 Juillet 2019
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Actualités

03 - 07 - 2019 : Visite du groupe d'amitié du Sénat français au Conseil National
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01 - 07 - 2019 : Taxis électriques : Le Conseil National se réjouit de la mise en place d’une flotte saisonnière de taxis électriques intra-muros
25 - 06 - 2019 - Vote à l'unanimité du Projet de Loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche
18 - 06 - 2019 - MC SUMMER CONCERT : Révélations des 3 jeunes artistesAssociation Site Basket Cholet Basket Association Cholet Site 35jLqAc4RS
12 - 06 - 2019 - Sujets de société - IVG, art dentaire, congé maternité, adoption : Quatre textes adoptés à l'unanimité des Conseillers Nationaux présents

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mercredi, 03 juillet 2019 12:20

Échanges fructueux à Monaco entre les parlementaires Français et Monégasques

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mercredi, 03 juillet 2019 09:27

Participation du Conseil National à la réunion de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)

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Publié dans Relations Extérieures
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mardi, 02 juillet 2019 09:26

Taxis électriques : le Conseil National se réjouit de la mise en place d’une flotte saisonnière de taxis électriques intra-muros

Publié dans Conseil National
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vendredi, 28 juin 2019 09:23

MC Summer Concert : Révélations des 3 jeunes artistes

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  • n° 1475 - Loi relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
    Dans Les lois adoptées
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  • n° 1474 - Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
    Association Site Basket Cholet Basket Association Cholet Site 35jLqAc4RS Dans Les lois adoptées
  • n° 1473 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
    Dans Les lois adoptées
  • Association Site Basket Cholet Basket Association Cholet Site 35jLqAc4RSn° 1472 - Loi relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1471- Loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
    Dans Les lois adoptées
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